Télécharger la politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité s'applique au site internet https://www.gepromed.com de l’Association Gepromed. L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ».
L’Association Gepromed, Association éditrice du dispositif (voir Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières ;
- Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;
- Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par l’Association Gepromed ;
- Les destinataires de ces données ;
- La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse https://www.gepromed.com/a-propos/mentions-legales.
Collecte et traitement de données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données, ou de son responsable ou tuteur légal s’il s’agit d’une personne sous tutelle. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente charte de confidentialité.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
La licéité des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur (ou de son tuteur) aux traitements, qui lui sont décrits dans le présent document – sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’exécution d’un contrat ou par une obligation légale.
Nature des données
Données traitées, finalité, durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées par le dispositif sont les suivantes.
Données d’inscription aux formations de Gepromed via l’onglet formation et HelpMeSee
- Identité du candidat (nom, prénom, statut professionnel) ;
- Coordonnées du candidat (e-mail, n° de téléphone mobile, ville, pays).
- Contraintes alimentaires (non obligatoire et fonction des besoins d’indication du candidat à la formation).
- Question du candidat sur la formation via le formulaire « question » ;
- Données de paiement via le site HelloAsso traitées seulement par le site et le prestataire de paiement d’HelloAsso.
Ces données sont collectées à la demande d’inscription par le candidat sur le site et sont traitées par l’équipe d’organisation de formations de Gepromed.
Dans le cas où un lien externe de la formation est indiqué, et si vous remplissez votre candidature via ce lien, alors les données sont traitées par le site externe.
La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
- permettre l’inscription aux formations de Gepromed;
- permettre l’étude du dossier d’inscription aux formations de Gepromed;
- permettre l’organisation des formations de Gepromed;
- permettre de répondre à vos questions sur les formations de Gepromed.
Les données sont traitées sur un fichier Excel d’organisation des formations en interne et les données d’identification du candidat sont transmises aux sociétés sponsors des formations lorsque votre candidature est validée via un document de formation. Un accès QR code est créé afin que vous puissiez accéder aux informations de la formation.
Les données liées au dossier de candidature sont conservées durant toute la durée de la formation pour l’organisation de la formation et jusqu’à cinq ans après la formation sur la base légale d’obligation légale de conservation de certains documents justificatifs de formation.
Données d’inscription au Congrès de Gepromed organisé tous les deux ans
Ces données sont collectées via un lien externe sur le site https://congres-esvb.pourdevrai.events. Ces données sont traitées par les équipes de communication de Gepromed.
- Identité du participant (nom, prénom, statut professionnel) ;
- Coordonnées du participant (e-mail, n° de téléphone mobile, ville, pays);
- Contraintes alimentaires (non obligatoire et fonction des besoins d’indication du participant au congrès);
- Type de participation (présence et participation financière).
La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
- permettre l’inscription au Congrès de Gepromed;
- permettre l’étude de la demande d’inscription au Congrès de Gepromed;
- permettre l’organisation du Congrès de Gepromed;
- permettre de répondre à vos questions sur le Congrès de Gepromed.
Les données liées à la participation au Congrès de Gepromed sont conservées durant toute la durée de l’organisation du Congrès et jusqu’à trois ans après le Congrès auquel vous avez participé.
Données d’adhésion ou de donation à l’Association Gepromed
Ces données sont collectées via un lien externe sur le site https://helloasso.com/associations/gepromed. Ces données sont traitées par le site HelloAsso.
- Identité du donateur (nom, prénom) ;
- Coordonnées du participant (e-mail, n° de téléphone mobile);
- Coordonnées de paiement (collectées seulement par HelloAsso et le prestataire financier d’HelloAsso).
Les données liées à l’adhésion sont conservées par Gepromed durant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion et les données de la donation sont conservées au minimum 6 ans pour preuve de donation aux impôts et de justificatif aux services fiscaux.
Pour tout paiement effectué sur https://helloasso.com/associations/gepromed, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité sur le traitement de vos données d’HelloAsso via le lien suivant : https://info.helloasso.com/politique-de-confidentialite et https://info.helloasso.com/cgu-utilisateurs.
Tiers destinataires de données
Les données à caractère personnel collectées par le site peuvent être transmises à des tiers, dont la liste est la suivante :
- nos sous-traitants de développement informatique (données accessibles à ce tiers : Codein – 3 place de Haguenau 67000 Strasbourg – +33 (0)9.72.58.09.96) ;
- la suite office pour le traitement des mails et d’organisation en interne ;
- nos sponsors.
Aucune donnée n’est à ce jour externalisée en dehors de l’Union Européenne, que ce soit pour l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une sous-traitance.
Hébergement des données
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur Codein – 6 Rue de Maguelone 34000 Montpellier, France – contact@codein.fr – +33 (0)9.72.42.26.03.
Responsable de traitement et DPO
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association Gepromed, prise en la personne (responsable légal) de Monsieur Nabil CHAKFÉ, Président. Il peut être contacté par téléphone au +33 (0)3.68.85.40.94.
Obligations du responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
Il s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Il s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, entraînant un risque pour l’utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer ce dernier par tout moyen.
Le délégué à la protection des données (DPO)
Afin de s’assurer de respecter au mieux les dispositions légales et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur, et de protéger de façon optimale les données et la vie privée de ses utilisateurs, l’Association Gepromed a désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO), en la personne de Madame SCHMUCK Laetitia.
Le DPO peut être contacté par e-mail : dpo@gepromed.com.
Droits de l'utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il ait créé son compte lui-même ou que celui-ci ait été créé par un tiers.
L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s'il en possède un.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’Association Gepromed, vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur (ou à son tuteur légal le cas échéant) qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à l’Association Gepromed une notification de sa directive anticipée par adresse mail à dpo@gepromed.com.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.
Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur
Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail auprès du DPO de l’Association Gepromed (dpo@gepromed.com), ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Association Gepromed / Confidentialité - 4 Rue Kirschleger 67085 Strasbourg
Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l'utilisateur est tenu de communiquer à l’Association Gepromed ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné, ET une copie d’un document d’identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Utilisateur des traceurs
Le site internet et l’application constituant le dispositif peuvent avoir recours à l’usage de traceurs externes (fingerprinting) ou internes (pixels invisibles, cookies) au terminal de l’utilisateur.
Un traceur est un micro-fichier que nous installons sur le disque dur de l'utilisateur, ou sur nos propres serveurs en lien avec l’adresse IP de l’utilisateur. Il contient notamment des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et de mémoriser certaines préférences d’utilisation du dispositif.
Pour ce faire, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Un panneau de consentement est affiché lors de la première visite de l’utilisateur, et lui permet de choisir s’il consent à l’installation de cookies et à l’utilisation de traceurs et de personnaliser son choix.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des cookies sur son disque dur.
Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de cookies par le dispositif
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation ou en rouvrant le panneau de personnalisation accessible depuis le pied de page du site internet et depuis le menu de l’application.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
Description des cookies utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants, notamment, sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookies d’utilisation de Youtube.
Par ailleurs, le dispositif intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité. Des cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur le terminal de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces réseaux sociaux disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Conditions de modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse https://www.gepromed.com/a-propos/confidentialite, ainsi que dans l’accès aux mentions légales prévues par l’application.
L'éditeur du dispositif (site internet et application) se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail sur l’adresse mentionnée par l’utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 6 mai 2025.